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SpanishHabitat – Urbanisme
La commune de Rillé n’a pas de carte communale ni de PLU c’est donc le RNU qui s’applique (Règlement National de l’Urbanisme)
- Tous les formulaires correspondant à votre projet seront à télécharger/ou remplir en ligne sur la page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
N’hésitez à vous aider de l’illustration précédente pour déterminer quel formulaire remplir
Attention certains terrains sont grevés des servitudes d’utilité publique suivantes :
– Protection des Monuments Historiques : Eglise paroissiale Saint-Loup de Rillé. Arrêté du 01
février 1937
– Protection des Monuments Historiques : Porte fortifiée de Rillé Arrêté du 28 octobre 1935
Il s’agit du Périmètre de Protection “ABF” sur un rayon de 500 m pour chaque monument protégés.
le délai d’instruction est donc plus long.
C.A.U.E 37 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement d’Indre-et-Loire)
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’extension de votre habitat,
Vous envisagez de restaurer, de réhabiliter ou de transformer un bâtiment ancien,
Vous vous interrogez sur la réglementation ou sur le choix des matériaux,
Vous souhaitez aménager votre terrain ou votre jardin.
Les architectes-conseillers et les paysagistes-conseillers du CAUE 37 aident, gratuitement, sur rendez-vous, les particuliers porteurs d’un projet architectural ou paysager.